Les types de comptes Entreprises
1. Le compte ordinaire
a. Conditions d’ouverture
- Copie légalisée des Statuts de la société
- Copie légalisée du récépissé ou de l’agrément
- Copie pièce d’identité des dirigeants
- Lettre de demande d’ouverture avec mention des signataires
b. Fonctionnement
- Les opérations sont effectuées par chèque et autres effets et par ordre de virement écrit.
- Les opérations sont en temps réel ; les dates de valeur sont celles établies par la loi bancaire.
c. Frais
Frais d’ouverture : franco
Frais récupérables :
- PME/PMI : 25.000 FCFA + TAF (15%)
- Grande Société : 50.000 FCFA + TAF (15%)
Frais informatiques (par trimestre) :
- PME/PMI : 7.500 FCFA + TAF (15%)
- Grande Société : 15.000 FCFA + TAF (15%)
2. Dépôt à terme
a. Conditions d’ouverture
- Détenir préalablement un compte ordinaire
- Lettre de demande d’ouverture du dépôt à terme
b. Fonctionnement
- Montant minimum de 500.000 FCFA
- Durée minimale de trois (3) mois
- Possibilité de renouvellement automatique en capital, capital + intérêts ou en nouveau capital ;
- Pénalité de un (1) point sur le taux de rémunération en cas de rupture anticipée du contrat
c. Frais
Les intérêts versés sont soumis à l’Impôts sur les revenus des comptes de dépôts (IRCD) qui est actuellement de 9%.